Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

MARMO’TT SAS

Site de e-commerce

www.marmo-tt.com

Vente de Couchette pour voiture

Dernière Mise à Jour : le 8 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la société MARMO’TT, société SAS, au capital variable de 1000€, dont le siège social est situé 3, rue du printemps 31000 Toulouse, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 944 029 297 et représentée par Madame Zoé Delavanne en tant que Présidente et le client (ci-après le « Client ») suite à son acceptation des présentes Conditions Générales de vente lors de son achat en ligne.

 

Article 1 – Préambule

MARMO’TT est une société spécialisée notamment dans la fabrication et la vente de Couchettes pour les véhicules automobiles et de Produits associés à destination des particuliers.

Les Couchettes et les Produits sont proposés à la vente sur le Site internet https://www.marmo-tt.com

 

Article 2 – Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente ont le sens suivant :

  • Accessoires couchettes : pièces en bois permettant de convertir le Format 1 en Format 2 ou le Format 2 en Format 1 ;
  • Client : désigne la personne physique qui achète une ou des Couchettes et/ou des Produits sur le Site internet de MARMO’TT pour une utilisation personnelle ;
  • Couchette : couchette en bois permettant de dormir allongé dans un véhicule automobile. La Couchette se décline en deux formats : Format 1 place dont les dimensions sont L : 180cm et l : 55cm et Format 2 places dont les dimensions sont L : 180cm et l : 110cm. La Couchette est conçue pour être amovible. La Couchette est présentée de manière détaillée sur le Site internet. Le matelas n’est pas inclus ;
  • Produits : désigne les produits proposés à la vente par MARMO’TT sur le Site internet, hors le(s) Couchettes. Il peut s’agir de produits associés ou complémentaires aux Couchettes comme un matelas, des rideaux, des accessoires de camping. Les Produits ne sont pas fabriqués par MARMO’TT qui agit dans ce cas en tant que revendeur ;
  • Site internet : désigne le site internet https://www.marmo-tt.com/exploité par la société MARMO’TT ;
  • Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le site internet.

 

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre le Client et MARMO’TT, dans le cadre de la vente des Couchettes, d’Accessoires couchettes et des Produits via le Site internet et précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.

Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’effectuer l’achat d’une Couchette, et/ou d’Accessoires couchettes, et/ou de Produits sur le Site internet. Les Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client.

Le fait pour le Client de valider la commande d’une Couchette, et/ou d’Accessoires couchettes, et/ou de Produits sur le Site internet emporte confirmation que les présentes Conditions Générales de Vente ont été portées à sa connaissance préalablement à son achat ainsi que son adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ceci est expressément reconnu par le Client, notamment en ayant coché la case prévue à cet effet préalablement à la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet.

 

Article 4 – Opposabilité des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La version opposable au Client est celle qu’il a acceptée sur le Site internet au moment de la validation de sa commande.

Chaque achat sur le Site internet est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.

Les différentes versions des Conditions Générales de Vente sont archivées par MARMO’TT sous format papier, PDF, Word sur un serveur sécurisé et délocalisé.

MARMO’TT se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications ou adaptations sont opposables au Client dès leur mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.

 

Article 5 – Couchette, Accessoires couchettes et Produits

Les caractéristiques principales des Couchettes, Accessoires couchettes et des Produits, et notamment les indications de dimensions, composition, origine, utilisation, compatibilité à certains véhicules et aptitude à l’usage sont présentées sur le Site Internet dans des rubriques dédiées. Les Couchettes, Accessoires couchettes et Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des Couchettes notamment des mesures de l’intérieur de son véhicule qu’il doit prendre, et Accessoires couchettes et des Produits avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’une Couchette, et/ou des Accessoires couchettes, et/ou de Produits relevant de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Couchette, et/ou d’Accessoires couchettes, et/ou de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors du processus de la commande.

 

Article 6 – Prix

Les prix d’une(es) Couchette, et/ou des Accessoires couchettes, et/ou du(es) Produit(s) sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

MARMO’TT se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur son Site internet. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du Client après validation de sa commande.

L’achat d’une Couchette, et/ou d’Accessoires couchettes, et/ou d’un Produit sur le Site internet est payable en euros. Les frais éventuels de change avec la devise du Client seront à la charge exclusive de ce dernier. De même, si des droits de douane ou autres taxes sont exigibles, ils seront à la charge du Client.

Les prix des Couchettes, et/ou des Accessoires couchettes, et/ou des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la validation de la commande. Le montant demandé au Client lors de la phase de paiement correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.

 

Article 7 – Processus de passation des commandes

7.1 Étapes de la commande

L’Utilisateur qui souhaite acheter un ou des Couchettes, et/ou Accessoires couchettes, et/ou Produits, sur le Site internet, doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner la Couchette, et/ou des Accessoires couchettes, et/ou les Produit(s) souhaité(s) ;
  2. Choisir la taille de la Couchette, et/ou des Accessoires couchettes, et/ou des Produit(s) ;
  3. Préciser la quantité de Couchette, et/ou des Accessoires couchettes, et/ou de Produit(s) souhaité(s) ;
  4. Ajouter la Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou le Produit au panier ;
  5. Valider le contenu du panier lorsque tous les Couchettes, et/ou Accessoires couchettes, et/ou les Produits souhaités ont été ajoutés ;
  6. Indiquer ses noms, prénoms, adresse postale, adresse et mail et numéro de téléphone
  7. Choisir le lieu et l’adresse de livraison souhaité ;
  8. Choisir le mode de livraison souhaité ;
  9. Choisir son mode de paiement ;
  10. Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ;
  11. Consulter les Conditions Générales de Vente ;
  12. Confirmer l’acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande en cochant la case prévue à cet effet ;
  13. Confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement »
  14. Valider le paiement et ainsi confirmer la commande avec obligation de paiement

Le Client est seul responsable de son choix du(es) Couchette, et/ou du(es) Accessoires couchettes et/ou du(es) Produit(s) et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de MARMO’TT ne peut être recherchée à cet égard.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser la Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou le Produit notamment pour cause d’incompatibilité avec le véhicule ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MARMO’TT sauf obligation légale.

 

Article 8 – Modalités de paiement

8.1 Mode de paiement

Le paiement relatif à une commande effectuée par le Client sur le Site internet s’effectue, au choix de celui-ci, par :

  • Carte bancaire émise en France et en Europe ;

Le règlement s’effectue via STRIPE qui est un système de paiement en ligne sécurisé avec cryptage de la transmission des données bancaires.

Le règlement peut être réalisé en 4 fois sans frais conformément aux dispositions précisées sur le Site.

 

Article 9 – Confirmation de la commande

Dès la commande effectuée, MARMO’TT fournit au Client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les Couchettes, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou les Produits commandés, leurs prix et les frais de livraison.

MARMO’TT se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

  • saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
  • refus de paiement de l’établissement bancaire du Client ;
  • fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le Client ;
  • coordonnées de livraison inexistantes.

 

Article 10 – Livraison – Installation

10.1 Contenu de la livraison

La Couchette est livrée accompagnée d’un guide de montage permettant sa mise en place dans le véhicule. Ce guide de montage renvoie à des tutos sous forme de vidéos accessibles sur le Site internet et détaillant les instructions d’installation.

Les Accessoires couchettes sont livrés accompagnés d’un guide de montage.

Les Produits sont livrés accompagnés du mode d’emploi du fabriquant.

10.2 Lieu de livraison

MARMO’TT livre les Couchettes, Accessoires couchettes et les produits en France métropolitaine et en Europe, à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande.

Pour des livraisons hors France Métropolitaine et Europe, il est nécessaire de se rapprocher de MARMO’TT via l’adresse : commandes@marmo-tt.com afin d’obtenir confirmation de la possibilité de livraison et l’établissement d’un devis relatif aux frais de livraison et taxes.

10.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par Chronopost soit en point relais soit par livraison à domicile selon le choix du Client et aux tarifs indiqués sur le site internet avant la validation de la commande.

10.4 Délais de livraison

La ou les Couchette(s), et/ou Accessoires couchettes, et/ou Produits seront livrés à la date ou dans le délai indiqué en jours ouvrés au Client sur la page de validation de la commande et à défaut d’indication au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où le Client a passé la commande.

A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut au plus tard trente jours après avoir passé commande, le Client aura la possibilité de résoudre la commande si ce retard de livraison n’est pas dû à un cas de force majeure. Ainsi, le Client peut, après avoir enjoint MARMO’TT par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai, résoudre la commande.

En cas de résolution de la commande, MARMO’TT procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité, dans un délai de quatorze jours suivant la dénonciation de la commande.

10.5 Frais de livraison

Le prix de la livraison des Couchettes, et/ou Accessoires couchettes, et/ou des Produits est indiqué, pour chacune des commandes, sur le Site internet, préalablement à la commande ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la commande adressé par MARMO’TT au Client.

Les frais de livraison varient en fonction de la taille des Couchette, et/ou des Accessoires couchettes, et/ou des caractéristiques des Produits à livrer (dimensions, poids, etc.), ainsi que du mode de livraison et du lieu de livraison.

10.6 Transport

Tout risque de perte ou d’endommagement de la Couchette, et/ou des Accessoires couchettes, et/ou du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui en prend physiquement possession.

A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Couchette, et/ou des Accessoires couchettes, et/ou des Produits livrés, de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abimés, bande de sécurité déchirée …) et d’émettre, le cas échant sur le bordereau, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature ainsi que de celle du représentant du transporteur, des réserves précises, ainsi que de conserver une trace de celles-ci afin de pouvoir les communiquer à MARMO’TT dans les meilleurs délais.

Parallèlement, et sans préjudice des garanties légales applicables, le Client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier électronique à MARMO’TT : contact@marmo-tt.com

10.7 Installation

La Couchette est à installer dans le véhicule à l’arrêt par le Client conformément au guide de montage fourni avec cette dernière.

Les Accessoires couchettes sont à installer dans le véhicule en complément des Couchettes par le Client conformément au guide de montage fourni avec ces derniers.

Il est préconisé de bien lire le guide de montage et de suivre scrupuleusement les étapes d’installation.

La Couchette et les Accessoires couchettes étant amovibles, ils doivent être repliés lorsque le véhicule automobile est en mouvement conformément au Code de la Route.

Les dossiers des sièges avant doivent être redressés lorsque le véhicule automobile est en mouvement.

 

Article 11 – Garantie légale de conformité

11.1 Mise en œuvre de la garantie

Les Couchettes, les Accessoires couchettes et les Produits en vente sur le Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

MARMO’TT répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien. Conformément aux dispositions du code de la consommation un encadré informant le consommateur des modalités de mise en œuvre des garanties légales mentionnées au 2° de l’article L. 211-2, est reproduit ci-dessous.

 

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. (…)« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

 

 

La garantie ne couvre pas les Couchettes, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou les Produits endommagés par le Client suite à un accident, un mauvais positionnement des pieds ou une mauvaise utilisation par le Client, une négligence ou un défaut d’entretien de la part de celui-ci, une usure normale du produit. Si la Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou le Produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi et les frais de réparation sont à la charge du Client.

11.2 Modalités de retour

Le Client souhaitant retourner un Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou un Produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité doit en informer MARMO’TT en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@marmo-tt.com

 

Article 12 – Réserve de propriété

MARMO’TT conserve la propriété des Couchettes, des Accessoires couchettes et des Produits commandés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et ce conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil. En conséquence, jusqu’au complet paiement du prix ils demeurent la propriété de MARMO’TT, même après leur livraison et indépendamment de leur emplacement. Le Client s’engage à ne pas revendre, transformer, intégrer ou grever ces Couchettes et Produits.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques (notamment perte, détérioration, vol, etc…) liés aux Couchettes, Accessoires couchettes et Produits sont transférés au Client dès leur livraison au Client.

Le défaut de paiement de tout ou partie du prix pourra entrainer leur revendication et toutes sommes déjà versée par le Client pourra être conservée par MARMO’TT à titre de dédommagement, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle pourrait engager.

 

Article 13 – Droit de rétractation

13.1 Délais et produits concernés

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour déclarer qu’il souhaite retourner le(s) Couchettes, et/ou les Accessoires couchettes et/ou les Produit(s) ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou du Produit par le Client.

Pour les commandes portant sur plusieurs Couchettes, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

13.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à MARMO’TT, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@marmo-tt.com
  • Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 3, rue du Printemps 31 000 Toulouse.
  • Soit via le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

Si le Client consommateur choisit la première option, MARMO’TT lui adressera un accusé de réception de la rétractation sans délai par courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra transmettre sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

13.3 Retours des Couchettes, des Accessoires couchettes et des Produits

La Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou le Produit devra être retourné par le Client à l’état neuf à MARMO’TT sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. L’adresse de retour est la suivante :

  • 3, rue du Printemps 31 000 Toulouse

La responsabilité du Client pourra être engagée vis-à-vis de MARMO’TT en cas de dépréciation de la Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les Couchettes, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou les Produits devront être retournés :

  • non endommagés et complets;
  • non abimés ou salis dans des conditions n’excédant pas la simple utilisation à titre d’essai ;
  • dans leur emballage d’origine.

Le Client conserve à sa charge les frais de retours des Couchettes, des Accessoires couchettes et des Produits chez MARMO’TT.

13.4 Remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation

En cas de rétractation du Client, MARMO’TT remboursera toutes les sommes versées par le Client au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MARMO’TT aura été informée de la décision de rétractation du Client. Le Client est informé que MARMO’TT pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu en retour la Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou le Produit objet de la rétractation où jusqu’à ce que le Client lui ait fourni la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. Il appartient donc au Client de conserver la preuve de son expédition postale.

MARMO’TT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Les sommes versées par le Client s’entendent du prix de la Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou des Produits y compris les frais de livraison. Toutefois, les frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard (à savoir en l’espèce la livraison en point relais) proposé par MARMO’TT ne feront pas l’objet d’un remboursement.

 

Article 14 – Responsabilité et réclamations

MARMO’TT garantit la qualité des Couchettes, des Accessoires couchettes et des Produits. Les éventuelles réserves doivent être effectuées par le Client conformément à l’article « Livraison-Installation ». Dans le cadre des relations contractuelles, il est précisé que si la responsabilité de MARMO’TT est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs et personnels que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudice indirects et immatériels.

Les Couchettes, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou les Produits sont fournis à installer dans le véhicule. MARMO’TT n’est pas responsable des incidents ou des accidents qui surviennent lors de l’installation ou suite à l’installation d’une Couchette, ou des Accessoires couchettes, ou d’un Produit dans le véhicule, par le Client et/ou par un tiers.

 

Article 15 – Force majeure

La responsabilité de MARMO’TT au titre de l’exécution du Contrat est exclue en cas de manquement à une obligation due à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence : les grèves, l’arrêt de la production ou des moyens de transport ou d’approvisionnement, la limitation de fréquentation ou fermeture exceptionnelles d’une catégorie de lieux définie par loi ou décret, des restrictions gouvernementales de circulation ou d’accès à certains lieux, les épidémies, les séismes, incendies, tempêtes, inondations, attentats, pannes des réseaux de télécommunications.

 

Article 16 – Droits de propriété intellectuelle

MARMO’TT conserve les droits de propriété notamment intellectuelles sur les plans, modes d’emploi, guides, vidéos, documents de toutes nature remis ou envoyés au Client qui ne peuvent être communiqués, reproduits ou exécutés sans son autorisation écrite. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de MARMO’TT sans accord écrit et préalable de cette dernière.

Notamment MARMO’TT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Couchettes, les marques verbale et figurative MARMO’TT etc. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte que ce soit des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments ci-dessus au profit du Client.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de MARMO’TT est interdite et constituerait une contrefaçon.

 

Article 17 – Données personnelles

MARMO’TT met en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment, pour la gestion de ses prospects et l’exécution du contrat avec ses clients. MARMO’TT fait appel à des prestataires et agit, dans ce cadre, en tant que responsable de traitement.

Finalité du traitement Activité de traitement Base juridique de traitement
Gestion des Prospects Gestion des questions via le formulaire de contact  Intérêt légitime pour répondre aux questions de potentiels clients
Description
Personnes concernées Toute personne remplissant le formulaire de contact 
Description Durée de Conservation
Données traités  Informations de contact (Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) 3 ANS à compter de la première commande
Destinataire des données Personnel MARMO’TT
Hébergeur du site internet
Prestataire Emailing

 

Finalité du traitement Activité de traitement Base juridique de traitement
Relation Client Gestion des commandes Traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre MARMO’TT et ses clients 
Description
Personnes concernées Toute personne passant une commande sur le site e-commerce marmo-tt.com 
Description Durée de Conservation
Données traités Information de livraison et de paiement (Nom, Prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement)  10 ANS à compter de la première commande
Destinataire des données Personnel MARMO’TT
Hébergeur du site internet
Prestataire Facturation & Paiement
Prestataire Expédition
Prestataire Emailing

 

Finalité du traitement Activité de traitement Base juridique de traitement
Relation Client Gestion du site internet
Gestion de la facturation
Gestion des paiements
Gestion de l’expédition
Gestion de la comptabilité
Gestion de l’emailing		 Traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre MARMO’TT et ses clients 
Description
Personnes concernées Représentant des prestataires
Description Durée de Conservation
Données traités Information de contact Représentant des prestataires
Destinataire des données Personnel MARMO’TT
Hébergeur du site internet

 

En qualité de responsable de traitement, MARMO’TT s’assure de travailler avec des sous-traitants qui s’engagent à respecter les réglementations RGPD.

Conformément à la réglementation, les personnes concernées sont informées qu’elles disposent d’un droit de questionnement, d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation par courrier électronique à l’adresse : rgpd@marmo-tt.com et qu’elles disposent également d’un droit d’opposition, pour motif légitime. Le cas échéant, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet www.cnil.fr.

Le stockage de vos données est effectué sur des serveurs sécurisés, situés dans l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cadre de certaines finalités, MARMO’TT peut être amenée à recourir à des sous-traitant situés en dehors de l’UE ou traitant tout ou partie des données en dehors de l’UE.

11.1 Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) lors de la visite d’un site ou la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation, afin de vous adresser des services et offres adaptés à votre terminal et à vos centres d’intérêts.

Votre choix concernant le dépôt des cookies est conservé 6 mois. Les cookies déposés sur le site ont une durée de vie maximale de treize mois.

Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois des cookies sont susceptibles d’être déposés, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies.
Nous vous informons du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche à la première ouverture de la page internet consultée. Vous êtes alors informé qu’en cliquant sur le bouton “ACCEPTER ET FERMER” vous donnez votre consentement pour le dépôt de l’ensemble des cookies. Si vous cliquez sur le bouton “Continuer sans accepter”, aucun cookie ne sera déposé mis à part les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ci-après définis comme les cookies fonctionnels).

Vos choix ne sont pas définitifs et peuvent à tout moment être modifiés en adaptant vos paramètres de dépôt des cookies.

Pourquoi le site internet de MARMO’TT utilise des cookies ? 

Les cookies enregistrent des informations qui sont relatives à votre interaction avec le site, et notamment à votre navigation et votre comportement. Ces informations peuvent être : votre adresse IP, les pages visitées, les achats réalisés, etc.

Dans ce cadre, sous réserve de votre accord et/ou du paramétrage choisi, MARMO’TT collecte et traite tout ou partie des informations suivantes dans le cadre des opérations détaillées ci-dessous :

> Cookies fonctionnels indispensables à la navigation : Ces cookies sont des fichiers indispensables à l’affichage et au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment de vous authentifier, de mémoriser les données relatives aux comptes clients, et d’enregistrer les paniers d’achat. Ces cookies sont automatiquement déposés et il n’est pas possible de paramétrer ou refuser leur dépôt car, sans eux, le site ne pourrait pas s’afficher et/ou fonctionner correctement.

> Cookies d’analyse et de performance : Nous sommes susceptibles de faire appel à des sociétés partenaires, afin d’analyser, de mesurer les audiences et visites de nos sites internet, établir des statistiques et effectuer des contrôles dans le but notamment d’optimiser nos services et / ou améliorer la connaissance client.

Ces partenaires sont :

  • Google Analytics :  utilise des traceurs afin de mesurer la performance.

Comment paramétrer les cookies ? 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour paramétrer vos préférences en matière de cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera cependant susceptible de modifier votre navigation et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies : vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – et/ou nos partenaires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.

Vous pouvez paramétrer les cookies par les moyens suivants :

  • en configurant directement votre navigateur (Internet Explorer, Chrome, Safari, Mozilla, etc.) pour que les cookies soient enregistrés ou rejetés ;
  • en cliquant sur « je personnalise mes choix » sur le bandeau cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur nos sites ;
  • en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de page de nos sites internet.

 

Article 18- Conservation

 

MARMO’TT assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du Couchette, et/ou les Accessoires couchettes, et/ou du Produit ayant fait l’objet de la commande.

Les contrats seront conservés sous format électronique. Le Client aura accès à tout moment à cet écrit pendant cette même durée en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@marmo-tt.com

 

Article 19- Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 20- Loi

Le Contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

 

Article 21- Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

Annexe : FORMULAIRE DE RETRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEUR

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)

A l’attention de MARMO’TT 3, rue du Printemps 31 000 Toulouse

Afin de rendre le traitement plus rapide veiller à nous indiquer les informations suivantes

Adresse mail : contact@marmo-tt.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de la commande portant sur la vente de la Couchette ou du Produit (*) ci-dessous :

Commandé le :

Numéro de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date : 08/03/2026

(*) rayer la mention inutile.

Attention les Produits devront être retournés à MARMO’TT : 3, rue du Printemps 31 000 Toulouse